Conditions Générales de Vente de l’offre “Startups”

Date de dernière mise à jour : 26/09/2018

SMG Agency – 23 rue Camille Desmoulins – 75011 Paris.

SIRET 79536653300029

Les présentes conditions générales de vente sont téléchargeables à l’adresse suivante :

http://smg-agency.co/cgv

Préambule

Social Media Gang (le Vendeur ou SMG) propose des services de storytelling (création d’histoire de marque au format 254 mots environ, ainsi que sous format visuel du type “infographie”) à destination de personnes morales (de droit privé ou public), commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (http://smg-agency.co/startups). La liste et le descriptif des services proposés par SMG peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre SMG et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site http://smg-agency.co/startups, que l’acheteur soit professionnel (personne morale) ou particulier.

SMG se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ces cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

L’achat d’une prestation ou d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. SMG s’assure que cette acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 – Prix

Les prix de nos prestations ou produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et comprennent les frais de traitement et d’expédition éventuels.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

SMG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. En tout état de cause, la prestation ou le produit sera facturé(e) sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 3 – Commandes

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de la commande et le lien vers les présentes Conditions Générales, seront communiqués à l’acheteur via l’e-mail de confirmation de la commande.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Suivi des instructions pour le paiement, et paiement de la commande. Livraison des produits ou services . Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 – Produits et services – Disponibilité

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir pris connaissance du détail des frais, des modalités de paiement et d’exécution du contrat (ces détails sont présents sur la page du site dédiée à chaque prestation / produit et rappelés dans le formulaire de commande).

Les prestations/produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur la page http://smg-agency.co/startups. En cas d’indisponibilité d’une prestation ou d’un produit après passation de la commande, SMG en informera l’acheteur par email. La commande sera automatiquement annulée et son remboursement sera effectué sous 5 jours ouvrés.

Par ailleurs, dans certains cas, et comme indiqué sur les pages dédiées à la vente des prestations concernées, il se peut que leur utilisation soit possible dans un laps de temps limité. Il est rappelé à l’acheteur qu’il doit être attentif à ce délai de validité pour l’usage de la prestation concernée. Passé ce délai de validité, la prestation sera considérée comme ayant été utilisée par l’acheteur, qu’il ait ou non contacté SMG afin de la mettre en place.

SMG s’engage à honorer la commande du Client. A défaut, il en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’une confirmation lors de la validation de la commande.

La durée de validité des offres ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe (intégré à TypeForm). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise SMG à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6– Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : avant l’expiration du délai susmentionné et par email à l’adresse suivante : hello@smg-agency.co

La demande devant faire apparaître sans ambiguïté la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation, SMG rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Par exception et conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • la fourniture de produits ou prestations selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés.
  • la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 – Réclamations

Toutes les réclamations, demandes d’échange de produit ou de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande à l’adresse suivante : SMG Agency – 23 rue Camille Desmoulins – 75011 Paris.

Elles seront traitées de façon personnalisée et il est rappelé que le fait de porter réclamation n’entraîne pas nécessairement remboursement.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 8 – Responsabilité

SMG, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.

Par ailleurs, il est rappelé que les services proposés par SMG sont également soumis à une obligation de moyens du fait de la nature de ces services.

De même, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de SMG ou des collaborateurs auxquels il fait appel pour leur construction/ mise en place / création / conception. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10 – Données à caractère personnel

La collecte et le traitement de données à caractère personnel concernant les clients permettent à SMG, d’exécuter ses contrats, d’améliorer et de personnaliser ses services et d’honorer ses obligations légales (fiscales notamment).

Les informations recueillies lors de la conclusion des commandes pourront être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, litige, SAV.).

Ces informations seront utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des retours, la relation client, la gestion marketing.

En adhérant aux présentes conditions générales de vente, le Client consent à ce que SMG collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur l’un des sites de notre réseau, le Client recevra notamment des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits de SMG. Le client pourra se désinscrire à tout instant soit en cliquant sur le lien présent à la fin de nos emails ou en contactant le responsable du traitement à l’adresse suivante : hello@smg-agency.co.

SMG effectue sur l’ensemble de ses sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, la société a recours à des outils tels que, tels que MailChimp, GetResponse, Google Analytics et Facebook Pixel.

Par ailleurs, conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles du 25 mai 2018, le Client dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’un droit à l’effacement (droit à « l’oubli »), d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données, d’un droit d’opposition au traitement des données le concernant et de droits relatifs à la décision individuelle automatisée et au profilage. Le Client peut exercer ses droits par courrier à : hello@smg-agency.co ou par courrier adressé à : SMG Agency – 23 rue Camille Desmoulins – 75011 Paris. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

SMG pourra alors demander au client des informations spécifiques afin de confirmer son identité et d’assurer le droit d’accès aux données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. SMG pourra aussi contacter le Client afin d’obtenir plus d’informations concernant sa demande et d’y apporter une réponse rapide.

SMG s’engage à ne céder ou vendre aucune informations personnelles concernant le Client à des tiers ni à utiliser ces informations à des fins non prévues.

Par ailleurs, la politique de traitement des données personnelles de SMG applicable à l’ensemble de ses produits et sites est consultable à l’adresse suivante : http://smg-agency.co/politique-de-confidentialite

Article 11 – Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Dans ces cas, SMG avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12– Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Article 13 – Archivage et preuve

SMG archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SMG seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 – Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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